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Paudex vs Vevey  - une affaire différente !

Voici un article paru dans 24Heures et une lettre du Président de l'AUPV qui apporte une précision qui fait toute la différence entre les deux cas.

Echo de la presse

Le Régional du 13 mai 2015

Echo de la presse

24Heures du 5 mai 2015
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Re-DERNIERES NOUVELLES DU RECOURS

Le Tribunal Cantonal vient de nous informer (12.11.2014) que, en principe, il rendra sa décision au début de l'an prochain donc dans le premier ou deuxième trimestre 2015. Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage .....

Dernières nouvelles du recours.

Le Tribunal cantonal est maintenant en possession des argumentations des recourants, soit l'AUPV et trois recourants à titre individuel, ainsi que des observations finales de la Commission de recours en matière d'impôts de la Ville de Vevey qui s'est prononcé en dernier sur ces argumentations sous la plume de Me Vogel, avocat conseil de la Commune. 
Dès lors la cause est pendante auprès du Tribunal Cantonal, Cour de droit administratif et public, qui rendra ultérieurement son jugement .
Il ne nous reste donc plus qu'a patienter.
Nous ne manquerons pas d'informer nos membres des résultats de ces démarches. 

Recours en cours !

L'AUPV a fait recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre la décision de la Commission de recours en matière d'impôts communaux qui a refusé de considérer l'AUPV comme ayant la qualité de faire recours.

Heureusement nous avions prévu ce cas de figure et rédigé notre recours collectif de telle manière que la Commission n'a eu d'autre choix que  de reconnaître les 24 signataires du recours à titre collectif comme 24 recours individuels. Pourquoi faire simple ?

Il s'agit d'une basse manoeuvre de la Commission, car cette décision oblige chacun des recourants qui souhaite poursuivre l'affaire à présenter un recours individuel. Cette démarche est liée non seulement à des complications très importantes (il faut rédiger le recours individuel), mais aussi à un investissement financier important puisque la présentation d'un tel recourt est assorti d'un paiement d'une avance de frais au Tribunal  pour de frais de justice de CHF 2'000.--. A défaut de ce paiement le recours est classé sans suite.

Dans une première réponse-détermination de la Commission celle-ci reconnaît  quand même du bout des lèvres le droit de l'AUPV à faire recours.

L'affaire n'en reste pas là puisque de toute façon trois navigateurs ont fait recours à titre individuel auprès du Tribunal cantonal.

Il ne nous reste qu'à attendre le jugement du Tribunal que, bien entendu, nous souhaitons en notre faveur ....  l'espoir fait vivre !

La procédure étant en cours, nous renonçons à publier in extenso les textes de nos recours tout comme les déterminations des parties.

Affaire à suivre, donc. 

RECOURS COLLECTIF

24 membres ont déclaré s'associer au recours collectif contre la décision d'augmentation des taxes portuaires du port de plaisance. Vous trouverez une copie de la lettre formant recours ainsi qu'une copie de la lettre adressée à la Conseillère d'Etat, Madame Jacqueline de Quattro.
Vous trouverez ci-dessous le résumé chronologique de la procédure en cours.



 

RECOURS COLLECTIF, LA PROCEDURE SUIT SON COURS 

31.07.2013
L'assemblée extraordinaire du 31 juillet 2013 a donné son accord à une très large majorité  frisant l'unanimité pour que le comité poursuive sa démarche de recours au nom de 24 de ses membres en versant les CHF 2'000.00 pour avance de frais que demande la Tribunal cantonal pour instruire la cause. Cette somme doit impérativement être versée jusqu'au 5 août au plus tard, ce que va faire le comité. Ainsi les deux causes seront jointes et le Tribunal devrait se prononcer à la fois sur la forme, soit l'éviction de l'AUPV, et sur le fonds, soit la hausse des taxes d'ancrage.

Dans un premier temps le Tribunal cantonal va envoyer une copie des deux recours à la Commission de recours en matière d'impôts communaux, donc à la ville de Vevey, qui pourra, si elle le souhaite, se déterminer par rapport aux arguments avancés dans les recours. Une fois en possession des deux sons de cloche, le Tribunal instruira la cause et prendra sa décision.

Etant donné que la procédure est en cours devant le Tribunal, l'AUPV renonce, pour le moment, à mettre en ligne une copie du recours qu'elle a intenté. Cependant  les membres présents à l'assemblée extraordinaire du 31 juillet on pu en prendre connaissance.

Recours individuels
Votre comité précise que le recours est encore ouvert aux recourants individuels. Chacun ayant reçu notification de la décision de la Commission de recours en matière d'impôts communaux a encore la possibilité d'interjeter recours contre cette décision. Le délai de recours est de 30 jours dès réception de la notification (vers le 22 juin) auxquels s'ajoute une période légale pour vacances judiciaires de 30 jours du 15 juillet au 15 août, ce qui prolonge le délai de recours jusqu'au 22 août. Une avance de CHF 2'000.00 sera demandée par le Tribunal à chaque recourant.

17.07.2013
Le recourant individuel a reçu une demande d'avance de frais de la part du Tribunal cantonal comme le veut la procédure. Dans sa lettre du 16 juillet 2013, le Tribunal cantonal indique que les deux causes, soit le recours individuel et le recours de l'AUPV,  seront jointes.

Nous voyons que malgré les vacances judiciaires du 15 juillet au 15 août, le Tribunal cantonal  ne prend pas de vacances.

15.07.2013
La Commission de recours en matière d'impôts communaux a rejeté le recours collectif de l'AUPV au motif que l'association n'avait pas qualité pour former recours, faute de précision dans ses statuts. Or le recours a été décidé à l'unanimité des membres présents à l'assemblée extraordinaire du 5 mai convoquée à cet effet, et le comité fait maintenant recours contre cette éviction auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.

Par ailleurs un membre du comité a déposé à titre individuel  un recours auprès du même Tribunal en contestant point par point ladite décision.

Ces recours sont suspensifs.

Echos du Conseil Communal  du 28 février 2013, lu sur le site officiel de la ville de Vevey

La communication annonçant que Nestlé avait offert Fr. 400'000.- pour les garderies du réseau veveysan n'a pas suscité de débat. Cela n'a pas été le cas, par contre, de la communication sur les nouveaux tarifs d'amarrage du port de plaisance. Tous les propriétaires de bateau sont montés aux barricades, et le Municipal Marcel Martin a eu fort à faire pour justifier la position de la Municipalité.
c'est ici, aller à la fin du texte:
PV Conseil Communal 28.02.2013

RECOURS CONTRE LA DECISION D'AUGMENTATION DE 18 % DES TAXES DU PORT DE PLAISANCE 

L'assemblée extraordinaire du 5 mars 2013 a décidé à l'unanimité des membres présents de déposer un recours collectif auprès de la Commission communale de recours en matière d'impôts contre la décision d'augmentation de 18 % des taxes du port de plaisance prise par la Municipalité.

Le recours collectif ne remplace pas le recours individuel, L'association encourage chaque usager à déposer son propre recours individuel afin de préserver ses droits au cas où le recours collectif serait jugé irrecevable.

Comme indiqué au dos du bulletin de versement que chaque navigateur a reçu début mars, le recours doit être déposé dans les 30 jours à partir du 27 février 2013 auprès de la

Commission communale de recours en matière d'impôts
Hôtel de Ville
1800 Vevey.

L'envoi par lettre recommandée avant la date limite est préférable.

Un exemplaire du recours collectif sera mis en ligne ici-même ces prochains jours.  Chacun pourra s'en inspirer et y ajouter ses propres arguments.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 MARS 2013

Une AG extraordinaire a eu lieu le 5 mars 2013 dans les locaux de la FIPAL à La Tour de Peilz..

Il s'agissait de remplacer deux membres démissionnaires, Vladimir D'Angelo et Francis Vernex. 

M. Daniel BURNAT a été nommé Président de l'Association
et
M. Christian FORNEY représentant des navigateurs de la Pichette Ouest.

Tous deux sont membres de la Sous-commission ''Lac'' de la Municipalité.

Nous souhaitons la bienvenue au sein de notre comité et à ces deux navigateurs qui renforcent la représentativité de notre association.

L'assemblée a également décidé d'interjetter recours contre la décision d'augmentation de 18 % des taxes du port de plaisance (voir la procédure plus haut).

Intervention de Charly Teuscher au Conseil Communal du 28.2.2013 au sujet de l'augmentation des taxes portuaires

18 % d'augmentation !  et avec effet rétroactif au 1er mars 2012, pardonnez le peu !

La Municipalité a fait un beau cadeau aux navigateurs, et cela pour les 80 ans du port, oui le port de plaisance  a été inauguré le 4 novembre 1933, il est donc entré dans le 3ème âge.

Peut-être ne savez-vous pas tous que les navigateurs sont regroupés au sein d'une association, l'AUPV,  l'Association des Usagers des Ports Veveysans qui se veut l'interlocuteur privilégié de l'administration et de la Municipalité. Cette association dispose d'un site internet que je vous engage à aller visiter :  AUPV.CH

L'AUPV a récemment posé plusieurs questions à la Municipalité au sujet de cette augmentation et de son mode de calcul,  elle attend avec intérêt ces réponses.

Après une très forte augmentation en 2001 suite à Lothar, la nouvelle augmentation touche nombre de navigateurs qui, contrairement à ce que certains d'entre vous croient, ne sont pas des privilégiés ou des nantis puisqu'ils possèdent un bateau !

Non, il suffit de comparer avec les autres embarcations amarrées dans les ports de la région !

Vous verrez qu'à Vevey, il y a beaucoup de bateaux plutôt modestes, qui sont la propriété de Veveysans ou de voisins  qui ont un bateau tout simplement parce qu'ils aiment notre lac et qu'ils apprécient de pouvoir naviguer pendant leurs loisirs ou leur retraite.

Mon espoir c'est que ceux qui parmi vous tournent encore le dos au lac, et il y en a, je le sais, que ceux là fassent enfin demi-tour et réalisent ce que ce magnifique lac apporte à notre région, que cela mérite aussi quelques sacrifices et pas seulement de la part des navigateurs qui sont nombreux, les beaux jours revenus, à animer le lac pour le plaisir des yeux des promeneurs. 

Il resterait d'ailleurs à comparer ce que la ville investit pour les rameurs, les footballeurs et les basketteurs, les joueurs de tennis ou les nageurs, pour ne citer que quelques autres sports, par rapport à ce qu'elle investi pour le lac et les navigateurs.

Communication de la Municipalité au Conseil Communal au sujet de l'augmentation des taxes du port de plaisance

Une communication officielle de la Municipalité au Conseil communal a eu le jeudi 28 février 2013.
Lisez l'article de 24 Heures du 28 février 2013 (cliquer sur l'image)

L'augmentation des taxes portuaires est confirmée : 18 % rétroactivement au 1er mars 2012

L'augmentation annoncée l'an dernier devrait être officiellement communiquée aux locataires des boucles vers la fin février.

Nous sommes d'ores et déjà en mesure d'informer les utilisateurs du port de plaisance que, comme elle l'avait annoncé l'an passé, la Municipalité a décidé une augmentation de taxe portuaires de 18 %, ceci afin de financer les intérêts de la dette à hauteur  du montant des travaux de reconstruction de la digue. Cette augmentation de 18 % sera rétroactive au 1er mars 2012, soit la date de la réouverture du port après les travaux. 

Bien entendu l'AUPV n'est pas satisfaite d'une telle augmentation qui fait de Vevey Plaisance le port communal le plus cher du Léman, ce qu'il était d'ailleurs déjà depuis la forte augmentation due à Lothar. Aussi votre association a posé quelques questions pertinentes à la Municipalité (voir ci-dessous).

Votre Comité va suivre cette affaire avec la plus grande attention et ne manquera pas de vous tenir informé des réponses qu'elle recevra et, le cas échéant, des actions qu'elle envisagera d'entreprendre.

Rappelons que le tarif des taxes portuaires est de compétence municipale et qu'il doit être approuvé par le Conseil d'Etat. 

Questions de l'AUPV posées à la Municipalité à l'occasion de la Sous commission municipale ''LAC''

Ici vous pouvez télécharger le texte complet de l'intervention de Monsieur Burnat le 5 février 2013 à la Sous commission LAC.
Bonne lecture
Questions à la Municipalité

AUPV: une nouvelle présidence c'est pour bientôt !

Monsieur Daniel Burnat a accepté de reprendre la présidence de l'AUPV. Le Comité le remercie et lui apporte son soutien total dans l'exécution de ses futures tâches.
Selon nos statuts le Président doit être élu par une Assemblée Générale.  Les membres de  l'AUPV recevront prochainement une convocation à une telle assemblée. 

Des (mauvaises) nouvelles pour le Club House

Voici la substance de la déclaration de Charly Teuscher, Conseiller communal, membre du comité de l'AUPV, faite au Conseil le 20 décembre 2012 en réaction à la communication de la Municipalité nous informant qu'elle renonce à construire le Club House. Voir ci-dessous.
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Conseil Communal  20122012.pdf

Démission du Président

Par lettre du 18 août, Monsieur Vladimir D'Angelo a donné sa démission en tant que de Président et Membre du Comité.

Aussi cette place est-elle maintenant vacante.

PARADE DE LA FETE NATIONALE, UNE PREMIERE DE L'AUPV !

A l'initiative du Président Vladimir D'Angelo, 13 bateaux des membres de notre association ont participé à la première Parade de la Fête Nationale. Réunis tout d'abord sur la digue pour un café-croissant, les marins veveysans se sont dirigés au large en file indienne, puis en formation marine digne de la Patrouille Suisse, ils se sont rendus à quelques dizaines de mètres devant  la tente de la partie officielle à l'Alimentarium.

La population veveysanne présente sur le quai Perdonnet  ainsi que les représentants des autorités municipales ont été saluées par les marins avec force coups de klaxon et corne de brume.

Une première Parade sympathique à renouveler l'an prochain, avec beaucoup plus de bateaux !

VOIR LES PHOTOS DE LA PARADE DE LA FETE NATIONALE 2012

Visite du chantier de rénovation du Vétéran

Cliquez pour agrandir l'image
MM. Doriot, Lehrian, Mme Vouilloz, MM. Maurer, Bressenel, D'Angelo et  Burnat


Le 15 juin votre Comité a visité le chantier de rénovation du local du Sauvetage Le Vétéran. Monsieur Claude Lehrian, Chef de la Direction de l'Architecture et des Infrastructures, nous a informé que des analyses étaient en cours à l'EPFL pour déterminer le mode de renforcement de la dalle afin que, le moment venu, elle puisse supporter le poids de la construction du Club House prévue au dessus du bâtiment actuel. Il nous a également indiqué que l'installation de chauffage pourra être adaptée pour couvrir les besoins de la nouvelle construction. Par contre il n'a pas pu nous donner de calendrier quant à la construction proprement dite du nouveau bâtiment dont le permis de construire échoit en juillet 2013.

Rappelons que la Société de Sauvetage Le Vétéran manque cruellement de place pour assurer le déroulement normal de ses activités. La construction du Club House permettrait de mettre à sa disposition les locaux qui lui font défaut.

On peut relever que la nouvelle couleur du bâtiment dont la rénovation sera achevée d'ici quelques semaines est celle d'origine dont la teinte a été retrouvée dans les archives. Ce bâtiment est classé catégorie 3 sur la liste des Monuments historiques (Intérêt local) . Sa structure en béton armé a été conçue et dimensionnée par un grand spécialiste du béton armé de l'époque, l'Ingénieur Robert Maillart, connu pour ses nombreux ponts en béton armé et inventeur de la dalle en forme de champignon (Galerie du Rivage). Construit en 1933 par l'Architecte Lerdermann, la réalisation de la structure fur confiée à l'Ingénieur Civil Gardiol. CT


Lettre ''officielle'' à la Municipalité

Le 25 juin 2012, notre Président, M. Vladimir D'Angelo, a écrit à la Municipalité pour l'informer de la tenue récente d''une assemblée générale extraordinaire et de l'élection d'un nouveau comité.

Le Président a demandé que l'AUPV figure sous rubrique ''Sports Nautiques'' du site internet de la ville et a souligné que l'Association pensait pouvoir être un interlocuteur représentatif de la majorité des usagers des ports veveysans envers la Municipalité et des services municipaux concernés pour tout ce qui a trait aux intérêts des usagers des ports de Vevey.

Il a exprimé son souhait de voir se développer les meilleures relations entre l'AUPV et la Municipalité ainsi que les services concernés de la Ville. Il a également transmis un exemplaire de nos statuts. CT

ASSEMBLEE GENERALE 2014 

Date à noter dans vos agenda: 
12 novembre 2014, à 18h30
La convocation détaillée avec ordre du jour et lieu de la réunion vous parviendra ultérieurement.
Vous trouverez les PV des dernières AG sous la rubrique ARCHIVES.


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Dernière mise à jour:  samedi, 20 octobre 2018
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